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Conditions Générales de Vente :
Préambule : Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part :
- par l'entreprise individuelle - A MON SEUL DÉSIR - dont le siège social est situé 3 Rue des Arquebusiers à PARIS (75003), et enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 025 554 - SIRET : 502 025 554 00010, ci-après dénommée A MON SEUL DÉSIR
- et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de "amonseuldesir.net" dénommée ci-après l'acheteur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre A MON SEUL DÉSIR et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand "amonseuldesir.net", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site entraine l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par A MON SEUL DÉSIR.
Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par A MON SEUL DÉSIR.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
A MON SEUL DÉSIR est une marque déposée à l'INPI en décembre 2007.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, de la marque, est systématiquement soumise à la seule autorisation du propriétaire.
Le site est la propriété de A MON SEUL DÉSIR en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, photographies, illustrations et images du site "amonseuldesir.net" sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, détourner ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments visuels - ou autres - du site. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de A MON SEUL DÉSIR.
PRODUITS :
Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente sont présentés sur le site "amonseuldesir.net".
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Il s'agit principalement d'articles de fabrication artisanale.
Par conséquence il peut arriver que parfois, les produits soient soumis à de subtiles variations de forme, de taille ou de couleurs.
Les photographies du catalogue - bien qu'elles tentent d'être le plus proche possible de l'objet - ne peuvent assurer parfois une similitude parfaite avec l'objet réel ( tout particulièrement les nuances et/ou les couleurs qui peuvent varier selon les écrans )
TARIFS :
Les prix affichées sur le site "amonseuldesir.net" sont des prix en euros toutes taxes comprises.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturées en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
A noter que les frais de livraison sont automatiquement offerts à partir de 50 euros sur le site "amonseuldesir.net".
A MON SEUL DÉSIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
COMMANDE :
A MON SEUL DÉSIR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.
Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables.
En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnait en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.
MODALITÉ DE PAIEMENT :
Le paiement des achats est exigible dès validation de la commande sur le site "amonseuldesir.net".
Les paiements sont réalisés soit :
- par carte bancaire via le site PAYPAL - interface de paiement électronique immédiate et sécurisé.
- par chèque bancaire ( paiement valable uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France Métropolitaine )
- par virement bancaire ( nous ne saurions être tenus responsables des éventuels frais supplémentaires liés à ce mode de paiement qui peuvent être facturés par votre banque, pour cela consultez d'abord votre propre banque afin d'obtenir plus d'informations )
En cas de paiement par chèque, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant ( fourni lors de la validation de la commande ), ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais. Tous les paiements devront être reçus dans un délai maximum de 7 jours après confirmation de la commande sur le site. Passé ce délai, les commandes non payées seront automatiquement annulées
LIVRAISON :
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Important : en cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, A MON SEUL DÉSIR ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande à la bonne adresse.
A MON SEUL DÉSIR s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été entièrement validée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur.
Important : en cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être obligatoirement formulée auprès du transporteur dès la réception de l'envoi. Sans cette réclamation immédiate de la part de l'acheteur, A MON SEUL DÉSIR n'aura aucun recours et il sera impossible de prétendre à une éventuelle indemnisation - ou remboursement - auprès du transporteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, néanmoins, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être annulé et l'acheteur remboursé.
RÉTRACTATION ET RETOUR :
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Rétractation qui inclue les conditions suivantes :
- 1°) Nous informer de votre requête ainsi que du motif du renvoi.
2°) Le colis devra être renvoyé à vos frais personnels par le même type d'envoi que lors de l’expédition (avec suivi).
3°) Les articles devront être en PARFAIT état : complets et intacts dans leurs emballages d'origine.
Si ces conditions sont bien respectées, l'acheteur se verra remettre un remboursement du même montant que son achat initial ( hors frais d'envoi bien-entendu )
GARANTIE DES PRODUITS ET SERVICES :
En cas de non conformité d'un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à A MON SEUL DÉSIR qui le reprendra, l échangera ou le remboursera. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
A MON SEUL DÉSIR ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. A MON SEUL DÉSIR ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française ( indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ... )
CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES :
Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site "amonseuldesir.net" sont nécessaires à la facturation et la livraison des commandes mais restent strictement confidentielles. A MON SEUL DÉSIR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté si il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Liberté" ") qu'il peut exercer auprès de A MON SEUL DÉSIR. Pour se faire, il suffit d'en faire la demande par courrier électronique via la page "contact" ou par courrier postal à l'adresse suivante : A MON SEUL DÉSIR / 3 Rue des ARQUEBUSIERS / 75003 PARIS
Important : Le refus de l'acheteur de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.
RESPONSABILITÉ :
A MON SEUL DÉSIR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de A MON SEUL DÉSIR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
INTÉGRALITÉ :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARCHIVES :
A MON SEUL DÉSIR archivera les commandes de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par A MON SEUL DÉSIR, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.